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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors…

Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer les pertes…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de…

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et…

Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Consulter le document
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Rapports d'information
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars…