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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…

Les nouveaux territoires de la culture Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux territoires de la culture

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la…

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à généraliser le recours au…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de…

Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des…

Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer une délégation au…

Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la transparence et…

Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars…

Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de…