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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions Consulter le document
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Rapports d'information
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre…

Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et…

Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer…

Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) Consulter le document
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Rapports d'information
Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate…

Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

Agir pour nos concitoyens :  redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Pour une grande loi Guyane : 52 propositions Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…