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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports d'informationContrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de… |
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Projets de loiProjet de loi de finances pour 2021 |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier les lois Montagne |
Propositions de loiProposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rétablir la confiance entre les… |
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Rapports législatifsProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux délais d'organisation des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
Propositions de loiProposition de loi rénovant la gouvernance du service public… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit… |
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Projets de loiProjet de loi relatif aux délais d'organisation des… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la répartition des sièges de… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre le plastique |
Propositions de loiProposition de loi tendant à instituer une carte Vitale… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à instaurer une contribution… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le… |
