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Projets de loiProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports d'informationContrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la répartition des sièges de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre le plastique |
Propositions de loiProposition de loi tendant à instituer une carte Vitale… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le… |