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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français Consulter le document
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Rapports d'information
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Consulter le document
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de…

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…