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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin…

Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la médiation familiale et au…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…

Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les…

Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché Consulter le document
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Rapports d'information
Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux…

Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen Consulter le document
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Rapports d'information
Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Pour une montagne 4 saisons Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une montagne 4 saisons

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
Les élus locaux et le confinement : enseignements de la…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir aux familles…

Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…