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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la médiation familiale et au… |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser l'investissement des… |
Rapports d'informationLes enjeux financiers et fiscaux européens pour les… |
Rapports d'informationAgriculture et droit de la concurrence : redonner aux… |
Rapports d'informationCybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et… |
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Projets de loiProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Rapports législatifsProjet de loi organique prorogeant le mandat des membres du… |
Rapports d'informationPour une montagne 4 saisons |
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Rapports législatifsProposition de loi instaurant des mesures de sûreté à… |
Rapports d'informationLes élus locaux et le confinement : enseignements de la… |
Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
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Rapports d'information2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du… |
Propositions de loiProposition de loi visant à garantir aux familles… |
Rapports d'informationDélégation aux droits des femmes Rapport d'activité… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
