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Rapports d'informationLa politique de développement de l'agriculture biologique :… |
Rapports d'information25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux… |
Propositions de loiProposition de loi visant à garantir le libre choix du… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à définir et protéger le… |
Propositions de loiProposition de loi visant l'ouverture du marché du travail… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à moderniser les outils et la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13… |
Propositions de loiProposition de loi relative au monde combattant |
Projets de loiProjet de loi d'accélération et de simplification de… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre la haine sur… |
Propositions de loiProposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur… |
Propositions de loiProposition de loi visant à encadrer le démarchage… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationDéserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative à la sécurité sanitaire |
Propositions de loiProposition de loi pour un élevage éthique, socialement… |
Projets de loiProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la sécurité sanitaire |
