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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de loi relative au harcèlement criminel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au harcèlement criminel

Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire…

Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux nuances politiques…

Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le cas de Madagascar Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle stratégie pour l'aide publique au développement : le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales, leviers de développement…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la simplification et à la…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités locales, engagées au service de nos…

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre les conditions…

Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de…

Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…