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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à revoir les conditions…

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi contre la désertification médicale et…

Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote…

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-964 du 18…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter…