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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Création d'un pôle public du médicament et des produits…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Équipement des forces

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Préparation et emploi des forces

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Soutien de la politique de défense

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Jeunesse et vie associative

Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la…

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Justice

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE,  ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 Consulter le document
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Rapports d'information
L'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…