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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les obligations…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

L'agriculture face au défi de la production d'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
L'agriculture face au défi de la production d'énergie

Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports d'information
Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une…

L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone Consulter le document
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Rapports d'information
L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Exposé général

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Examen des articles

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 Consulter le document
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Rapports d'information
Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Les collectivités territoriales face au Covid-19 Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales face au Covid-19

Mieux organiser la Nation en temps de crise Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux organiser la Nation en temps de crise

L'Inde, un partenaire stratégique Consulter le document
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Rapports d'information
L'Inde, un partenaire stratégique

10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire