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Propositions de loiProposition de loi visant à promouvoir la France des accents |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer les conditions de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la sécurité globale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Outre-mer |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Immigration, asile et intégration |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Régimes sociaux et de retraite - Pensions |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Recherche et enseignement supérieur |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités : Gendarmerie nationale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités (Sécurité civile) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Outre-mer |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires (Politique de la ville) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires (Logement) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Propositions de loiProposition de loi visant à interdire la pratique de la… |
Propositions de loiProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la gouvernance et à la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à établir le droit à mourir dans… |
Propositions de loiProposition de loi visant à verser les amendes liées au… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Relations avec les collectivités territoriales |
