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Propositions de loiProposition de loi visant à promouvoir la France des accents |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer les conditions de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la sécurité globale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Cohésion des territoires |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Propositions de loiProposition de loi visant à interdire la pratique de la… |
Propositions de loiProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à établir le droit à mourir dans… |
Propositions de loiProposition de loi visant à verser les amendes liées au… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Relations avec les collectivités territoriales |