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Propositions de loi
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la sécurité globale

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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale -…

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Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2021

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite - Pensions

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Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Cohésion des territoires

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Sécurités (Sécurité civile)

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Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

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Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Logement)

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Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

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Projet de loi de finances pour 2021

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Projet de loi de finances pour 2021

Défense

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales