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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour…

Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

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Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

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Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai…

Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir…

Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à…

Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour…

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser Consulter le document
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Rapports d'information
Les maires face au patrimoine historique architectural :…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…