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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger…

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Soutenir l'Afrique face au coronavirus Consulter le document
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Rapports d'information
Soutenir l'Afrique face au coronavirus

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter de manière effective…

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Porte-avions Charles de Gaulle : et après ? Consulter le document
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Rapports d'information
Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars…

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Pour une transition numérique écologique Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une transition numérique écologique

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…