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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
Rapports d'informationResponsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une… |
Propositions de loiProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
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Rapports d'informationSuivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger… |
Rapports législatifsProposition de résolution Cadre financier pluriannuel… |
Rapports législatifsProjet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
Rapports d'informationSoutenir l'Afrique face au coronavirus |
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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi visant à étendre l'aide unique à… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à lutter de manière effective… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Rapports d'informationPorte-avions Charles de Gaulle : et après ? |
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Rapports législatifsProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer le versement de la prime… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars… |
Propositions de loiProposition de loi pour une éthique de l'urgence |
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Propositions de loiProposition de loi créant la fonction de directeur d'école |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Contributions des rapporteurs spéciaux |
Rapports d'informationPour une transition numérique écologique |
Propositions de loiProposition de loi relative à la déshérence des contrats de… |
