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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à…

Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la rémunération des…

Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…