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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi instaurant des mesures de sûreté à… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à créer une commission… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à créer une commission… |
Rapports législatifsProjet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
Propositions de loiProposition de loi instituant un emprunt national visant à… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la rémunération des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance… |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Exposé général et examen des articles |
Projets de loiProjet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à encadrer l'exploitation… |
Projets de loiProjet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
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Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
Rapports d'informationPlan de relance de la commission des affaires économiques… |
