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Propositions de loiProposition de loi relative à l'amélioration de la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Direction de l'action du Gouvernement - Mission… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Solidarité, insertion et égalité des chances |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Pouvoirs publics |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
Rapports d'informationAction Logement : Non au démantèlement d'un pilier du… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Le budget de 2021 et son contexte économique et financier |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Les conditions générales de l'équilibre financier (article… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Affaires européennes |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2021 |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Travail et emploi |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Enseignement scolaire |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Culture : Patrimoines |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Régimes sociaux et de retraite |
Propositions de loiProposition de loi visant à harmoniser et renforcer les… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Outre-mer |
