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Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du logement social Consulter le document
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Rapports d'information
Action Logement : Non au démantèlement d'un pilier du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Le budget de 2021 et son contexte économique et financier

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Affaires européennes

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Enseignement scolaire

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Patrimoines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite

Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer