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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME,  commerce et artisanat Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Vers une alimentation durable :  Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne Consulter le document
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Remettre notre économie sur les rails : une relance verte,…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises Consulter le document
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Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Projet de loi Second tour des municipales

Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? Consulter le document
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Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :…

La Grèce convalescente Consulter le document
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La Grèce convalescente

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement…