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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à verser les amendes liées au…

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la…

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à généraliser le recours au…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de…

Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des…

Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer une délégation au…

Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la transparence et…

Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars…

Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de…

Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le…

Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à reporter les…

Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance…

Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de…