Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Pouvoirs publics

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Fonction publique

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Justice judiciaire et accès au droit

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Protection judiciaire de la jeunesse

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sécurités

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Livres et industries culturelles

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Asile, immigration, intégration et nationalité

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le vote par…

Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par…

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les…

Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020