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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi relative à la solidarité en faveur des… |
Rapports législatifsProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
Rapports législatifsProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Projets de loiProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Rapports d'informationLes dotations publiques consacrées au financement de la vie… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la protection des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif au système universel de… |
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Projets de loiProjet de loi instituant un système universel de retraite |
Propositions de loiProposition de loi visant à favoriser l'installation de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports d'informationSur les violences faites aux femmes dans les outre-mer |
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Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
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Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProjet de loi d'accélération et de simplification de… |
Rapports législatifsProjet de loi Accords France-Turkménistan et… |
Rapports d'informationLa loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre… |
