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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des…

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
Les dotations publiques consacrées au financement de la vie…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au système universel de…

Projet de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi instituant un système universel de retraite

Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions Consulter le document
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Rapports d'information
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre…