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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Pouvoirs publics |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Action extérieure de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Culture : Création et Transmission des savoirs et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Fonction publique |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Administration pénitentiaire |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Justice judiciaire et accès au droit |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Protection judiciaire de la jeunesse |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Relations avec les collectivités territoriales |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sécurités |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Livres et industries culturelles |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Asile, immigration, intégration et nationalité |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Outre-mer |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer le vote par… |
Propositions de loiProposition de loi organique visant à instaurer le vote par… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une taxe sur les… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à l'extension de la procédure de… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à adapter les règles de passation… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à promouvoir réellement… |
Rapports législatifsProjet de loi de programmation de la recherche pour les… |
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Propositions de loiProposition de loi organique tendant à intégrer les revenus… |
Projets de loiProjet de loi de programmation de la recherche pour les… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
