Collectivités territoriales

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des…

Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi instituant une obligation d'information…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension…

Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre…

Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle…

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice…

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice…

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi…

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice…

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique pour le plein exercice des…