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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Par la mission d'information sur les restitutions des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Rapports d'information
Par la mission d'information sur les restitutions des biens…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Sport, jeunesse et vie associative

Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Presse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Patrimoines

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Livres et industries culturelles

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Projets de loi
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Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Culture, éducation, recherche, sport et communication :…