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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et…

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