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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour…

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars…

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…