Agriculture et pêche

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Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
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La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de développement de l'agriculture biologique :…

Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30…