Questions sociales et santé

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La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union…

Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement Consulter le document
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Rapports d'information
Sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Soutenir l'Afrique face au coronavirus Consulter le document
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Rapports d'information
Soutenir l'Afrique face au coronavirus

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à…