Questions sociales et santé

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus Consulter le document
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Rapports d'information
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de…

Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Création d'un pôle public du médicament et des produits…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite - Pensions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics Consulter le document
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Proposition de loi visant à verser les amendes liées au…