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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale…

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le…

Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Le vote à distance, à quelles conditions ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le vote à distance, à quelles conditions ?

Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le crime de violence…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées Consulter le document
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Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de…

L'engagement des femmes dans la Résistance Consulter le document
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Rapports d'information
L'engagement des femmes dans la Résistance

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…