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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sport |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Jeunesse et vie associative |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sport, jeunesse et vie associative |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une taxe sur les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la… |
Rapports d'informationMutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter de manière effective… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la protection des… |