Affaires étrangères et coopération

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Le retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi pour le projet universel des musées français Consulter le document
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Rapports d'information
Le retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URSS Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de l'Institut français Consulter le document
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Rapports d'information
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Aide publique au développement : Aide économique et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Aide publique au développement

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Action extérieure de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Outre-mer

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition du conseil…