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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026…

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des…

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Accélération et simplification de l'action publique

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Conditions de mise sur le marché de certains produits…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les…