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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

L'adéquation des moyens humains et matériels  aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier Consulter le document
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Rapports d'information
L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du…

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux Consulter le document
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Rapports d'information
Application de la loi de financement de la sécurité sociale…

Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la…

Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Dette sociale et autonomie

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Donner la parole aux petites  et moyennes entreprises françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des…

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à…

Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale…

Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection…

Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir…

Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Culture, éducation, recherche, sport et communication :…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire Consulter le document
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Rapports d'information
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le…

Les îles Éparses : un territoire à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Les îles Éparses : un territoire à préserver

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin…