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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

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Projets de loi
Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

À quoi sert l'ONU ?  La France engagée pour la défense du multilatéralisme. Consulter le document
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Rapports d'information
À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules…

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'obligation de signalement par les professionnels…