Rapports législatifs

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans…

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative au monde combattant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…