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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2022

Travail et emploi

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
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Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement Consulter le document
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Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

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Projet de loi de finances pour 2022

Environnement

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Projet de loi de finances pour 2022

Administration générale et territoriale de l'État

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Projet de loi de finances pour 2022

Médias, livre et industries culturelles

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Projet de loi de finances pour 2022

Culture

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Projet de loi de finances pour 2022

Direction de l'action du Gouvernement

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Pouvoirs publics

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Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2022

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Direction de l'action du Gouvernement - Publications…