Projets de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-137 du 10…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique