Propositions de loi

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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre…

Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Proposition de loi recours à la téléconférence pour les…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote…

Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre les idéologies…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France