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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit Consulter le document
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Rapports d'information
Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français…

Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions…

Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de…

Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer le respect des principes…

Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? Consulter le document
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Rapports d'information
Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales Consulter le document
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Rapports d'information
Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Projet de loi de finances pour 2022 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes Consulter le document
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Rapports d'information
Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits…

Proposition de loi visant à vivre dans la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne Consulter le document
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Rapports d'information
Amplifier la législation européenne sur les services…

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales face au défi de la…