Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de…

Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Protection des épargnants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Protection des épargnants

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés…

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la circulation et au retour…

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer le régime…

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la commémoration de la…

Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités…

Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses…

Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Situation et action des missions locales dans le contexte de…

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et…

Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…