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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Action extérieure de l'État

Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère…

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

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Rapports législatifs
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Défense

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Santé

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Immigration, asile et intégration

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Écologie, développement et mobilité durables

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Écologie, développement et mobilité durables

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Travail et emploi

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Affaires européennes

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Économie

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Plan d'urgence face à la crise sanitaire

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Engagements financiers de l'État

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Sport, jeunesse et vie associative

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Administration générale et territoriale de l'État

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités Consulter le document
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Rapports d'information
Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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Rapports législatifs
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Médias, livre et industries culturelles

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Investissements d'avenir

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Enseignement scolaire

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Écologie, développement et mobilité durables

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le…