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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger Consulter le document
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Rapports d'information
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale :…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement supérieur en arts plastiques : une…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire «…

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus…

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la sécurité globale

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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la sécurité globale

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi relative à la sécurité globale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité globale

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans…