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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Culture

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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les…

Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique Consulter le document
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Rapports d'information
Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Refonder l'écosystème de l'innovation en santé Consulter le document
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Rapports d'information
Refonder l'écosystème de l'innovation en santé

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales : un intervenant de santé…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021