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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du…

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe…

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré…

Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accorder aux enfants des…

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation Consulter le document
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Rapports d'information
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du sésame Consulter le document
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Rapports d'information
Défaillance des contrôles aux importations : l'exemple du…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation Consulter le document
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Rapports d'information
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final Consulter le document
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Rapports d'information
L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport…