Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5…

Proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au délai entre le premier et le…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à organiser…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de…

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version anglaise Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Soins palliatifs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Soins palliatifs

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions…

Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Le plafond annuel de la sécurité sociale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le plafond annuel de la sécurité sociale

Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Financement des aires protégées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Financement des aires protégées

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un…

Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union…

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…