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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer le recours à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? Consulter le document
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Rapports d'information
Méthanisations : au-delà des controverses, quelles…

Proposition de loi visant à interdire la corrida Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la corrida

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles…

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…

L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse Consulter le document
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Rapports d'information
L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Météo-France Consulter le document
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Météo-France

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance Consulter le document
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Rapports d'information
Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à…

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter Consulter le document
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Rapports d'information
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation…

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols Consulter le document
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Proposition de loi en faveur des activités de loisirs…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques Consulter le document
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Rapports d'information
Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…