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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire…

Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23…

Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnels contractuels recrutés locaux de l'armée française en Afghanistan et les conditions de leur rapatriement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à une meilleure information dans…

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du…

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement et l'organisation de la recherche en…

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux lois de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux lois de financement de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires Consulter le document
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Proposition de loi organique favorisant l'implantation…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Dysfonctionnements constatés lors des élections…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire