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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux lois de…

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » Consulter le document
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Rapports d'information
L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire…

Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23…

Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnels contractuels recrutés locaux de l'armée française en Afghanistan et les conditions de leur rapatriement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à une meilleure information dans…

Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du…

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement et l'organisation de la recherche en…

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la modernisation de…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux lois de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…