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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi recours à la téléconférence pour les…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines Consulter le document
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Rapports d'information
Rompre avec la continuité écologique destructive :…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20…

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20…

Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous Consulter le document
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Rapports d'information
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes Consulter le document
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Proposition de loi visant à combattre les idéologies…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…