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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Refonder l'écosystème de l'innovation en santé Consulter le document
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Rapports d'information
Refonder l'écosystème de l'innovation en santé

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales : un intervenant de santé…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 Consulter le document
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Rapports d'information
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la différenciation, la…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…