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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant Consulter le document
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Rapports d'information
Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une…

Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? Consulter le document
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Rapports d'information
Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire Consulter le document
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Rapports d'information
L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales Consulter le document
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Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les déserts…