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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021

Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Politique d'hébergement d'urgence Consulter le document
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Rapports d'information
Politique d'hébergement d'urgence

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour…

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière…

Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les…

Coûts et avantages de la syndication Consulter le document
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Rapports d'information
Coûts et avantages de la syndication

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de…

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour…

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
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Rapports d'information
La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Consulter le document
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Rapports d'information
Transport de marchandises face aux impératifs…

Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise Consulter le document
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Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la…

Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Consulter le document
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Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre…