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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n°…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité…

Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Consulter le document
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Rapports d'information
Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? Consulter le document
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Rapports d'information
Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l'Azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l'Artsakh Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de décret d'avance relatif au financement de…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif