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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer le régime…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11…

Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France Médias Monde : une stratégie pertinente mais à horizon limité Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat d'objectifs et de moyens (2020-2022) de France…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document
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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…

Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser les modalités…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes. Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'affectation des…

Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les risques de…

Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réforme du courtage de…

Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au…