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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et l'ordonnance n° 2020 1544 du 9 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4…

L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un programme national…

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement Consulter le document
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Rapports d'information
Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement

Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence…

Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures…

Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser Consulter le document
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Rapports d'information
La stratégie nationale portuaire : une présentation très…

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre…