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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20…

Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous Consulter le document
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Rapports d'information
Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à combattre les idéologies…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Santé environnementale : une nouvelle ambition Consulter le document
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Rapports d'information
Santé environnementale : une nouvelle ambition

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la…

L'État de droit dans l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
L'État de droit dans l'Union européenne

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » Consulter le document
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Rapports d'information
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21…