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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour…

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière…

Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les…

Coûts et avantages de la syndication Consulter le document
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Rapports d'information
Coûts et avantages de la syndication

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de…

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour…

La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
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Rapports d'information
La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Consulter le document
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Transport de marchandises face aux impératifs…

Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise Consulter le document
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Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la…

Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Consulter le document
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Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au service de la diversité culturelle, de la cohésion sociale et de la paix Consulter le document
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Rapports d'information
Le patrimoine culturel immatériel : un patrimoine vivant au…

Alimentation durable et locale Consulter le document
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Rapports d'information
Alimentation durable et locale

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise…

Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale Consulter le document
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Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…