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L'État de droit dans l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
L'État de droit dans l'Union européenne

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » Consulter le document
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Rapports d'information
« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés…

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reporter les élections…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Rapport

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Comptes rendus des auditions

Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…