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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse Consulter le document
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Rapports d'information
Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à moderniser les…

Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des…

Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la loi organique relative aux lois de financement de la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger Consulter le document
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Rapports d'information
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale :…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux Consulter le document
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L'enseignement supérieur en arts plastiques : une…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire «…