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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de…

Proposition de loi relative au monde combattant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au…

Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles Consulter le document
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Rapports d'information
Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un…

Proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction…

Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la protection des mineurs…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe…

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré…

Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder aux enfants des…

Allégations nutritionnelles et de santé : pour une application effective de la réglementation Consulter le document
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Rapports d'information
Allégations nutritionnelles et de santé : pour une…