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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes. Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'affectation des…

Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les risques de…

Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de…

Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,…

La conduite des grands projets numériques de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
La conduite des grands projets numériques de l'État

L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des objectifs modestes et des moyens rationnés Consulter le document
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Rapports d'information
L'occasion manquée des COM de l'audiovisuel public : des…

Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,…

Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre l'administration au…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…