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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

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Projet de loi relatif à la bioéthique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Consulter le document
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Proposition de loi visant à définir et protéger le…

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans Consulter le document
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à…