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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen Consulter le document
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Rapports d'information
Listes transnationales et candidats tête de liste aux…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration Consulter le document
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Rapports d'information
La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection…

Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle portant sur…

La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie Consulter le document
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Rapports d'information
La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale…

Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne Consulter le document
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Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous…

Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann Consulter le document
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Rapports d'information
Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans…

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Réserves des régimes de retraites Consulter le document
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Réserves des régimes de retraites

Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France Consulter le document
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Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise…

Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ? Consulter le document
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Rapports d'information
Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment…

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projet de loi confortant le respect des principes de la…