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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles…

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…

L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse Consulter le document
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Rapports d'information
L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la…

Météo-France Consulter le document
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Rapports d'information
Météo-France

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance Consulter le document
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Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à…

Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter Consulter le document
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Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation…

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols Consulter le document
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Proposition de loi en faveur des activités de loisirs…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques Consulter le document
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Enquête de la Cour des comptes sur les soins critiques

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la régulation…

Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les conditions de la rupture…

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire Consulter le document
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Évolution et paupérisation d'une partie des Français Consulter le document
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Rapports d'information
Évolution et paupérisation d'une partie des Français

Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Consulter le document
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Rapports d'information
Rôle des maisons départementales des personnes handicapées…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux lois de…