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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste…

Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des…

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en…

Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel Consulter le document
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Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère…

L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité internationale Consulter le document
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Rapports d'information
L'égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics…

Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et aux organismes chargés d'une mission de service public, industriel et commercial, l'usage de l'écriture inclusive et le remplacement des chiffres romains par des chiffres arabes dans les écrits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire à l'administration et…

Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la composition de…

Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français Consulter le document
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Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur…

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24…

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et l'ordonnance n° 2020 1544 du 9 décembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1342 du 4…

L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des…

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation relatif au développement…